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Généralités

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1/ Propriétaire du domaine et de la plateforme technique

SAS ISSEO Assurances
Siège social : 9 chemin de la Brocardière 69570 DARDILLY
RCS LYON 891 282 287
Représentant légal : M. Frédéric RIGOLLET, Président
Capital social : 225 000 €
Code APE : 6622Z
Téléphone : 06.22.51.49.69
Courriel : contact@isseo-assur.com
N°ORIAS : 20009553 (www.orias.fr)

La distribution de contrats d’assurance par la société ISSEO Assurances est soumise à la réglementation française applicable, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR) située 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr).

Directeur de la publication : M. Frédéric RIGOLLET, Directeur Général – ISSEO Assurances

2/ Développement et référencement

PAGNIER MATHIEU
27 RUE ROGER BARBE
38170 SEYSSINET-PARISET
SIREN : 879 624 740
TVA : FR96879624740

3/ Hébergeur

O2switch
Chem. des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand

4/ Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du présent site est la propriété exclusive de la société ISSEO Assurances, notamment les textes, images, logos, icônes, graphismes. L’ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française en vigueur.

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Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

5/ Exonération de responsabilité

La société ISSEO Assurances met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des omissions, des inexactitudes et d’une absence de disponibilité des informations, des services, des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site. Les informations contenues sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

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6/ Disponibilité et maintenance du site

Le site est par principe accessible à tout moment aux Utilisateurs, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance technique ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, la société ISSEO Assurances s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La société ISSEO Assurances ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité de son site.

7/ Loi applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est régi par le droit français et est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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Réclamation

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous adresser un courrier à :

ISSEO ASSURANCES
9 chemin de la Brocardière
69570 Dardilly

Nous nous engageons à :

  • accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de votre réclamation écrite, sauf si une réponse a pu vous être apportée dans ce même délai,
  • répondre dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’envoi de la première manifestation écrite de votre mécontentement.

Si votre litige ne trouvait pas sa solution auprès de l’assureur, vous pouvez vous adresser au médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes :

www.mediation-assurance.org
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09

Par ailleurs, les coordonnées de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en charge du contrôle des Compagnies d’assurance et des intermédiaires en assurance sont les suivantes :

ACPR
4 place de Budapest
CS 92459
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